Peines maximales dans l’affaire du Clos Lucé

Par Armelle Fémelat

Date de publication : 23/12/2019

Le 20 décembre 2019, Sophie Skrobala, juge au tribunal correctionnel de Tours a suivi le réquisitoire du ministère public (énoncé lors de la comparution devant ce même tribunal, le 25 octobre) à l’encontre de François Saint Bris, propriétaire et directeur du manoir du Clos Lucé, et d’Arnaud Le Saulnier de Saint-Jouan, ancien architecte en chef des Monuments historiques en charge des travaux incriminés sur cet édifice classé, pour destruction de monument historique du fait de travaux jugés illégaux.

Démolition de boiseries, comblement de fenêtres, déplacement de cheminée, décapage et de sols et détérioration de plafonds ont en effet été réalisés dans l’ultime demeure de Léonard de Vinci entre mai 2015 et mai 2016, sans l’autorisation préalable pourtant requise de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) du Centre Val-de-Loire. Le conservateur en chef des Monuments historiques a porté plainte après le signalement de la Drac, et une enquête a ensuite été diligentée par le procureur de la République de Tours.

La bonne foi plaidée par François Saint Bris et Arnaud Le Saulnier de Saint-Jouan n’aura pas convaincu. La dispense d’exécution demandée par l’avocat des deux hommes, présents à l’audience, n’a pas non plus été retenue et ils ont été condamnés à la peine maximale, à savoir une amende de 3750 euros chacun. La société exploitant le site a pour sa part écopé d’une amende de 18750 euros. La peine maximale donc, qui paraît toutefois bien dérisoire face à l’ampleur des dégâts historiques et patrimoniaux, inestimables il est vrai…

Partager sur :