Depuis 20 ans, le ministère de la Culture a engagé une politique de valorisation des productions architecturales des 100 dernières années, dans le sillage de l’élargissement toujours plus vaste de la notion de patrimoine. Un séminaire intitulé « Architecture contemporaine remarquable : 20 ans de labellisation » a réuni, le 26 novembre 2019 à la Cité de l’architecture et du patrimoine, chercheurs et acteurs du ministère pour qu’ils dressent un bilan du dispositif et restituent les premières réflexions engagées par le Comité opérationnel pour le déploiement du label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR). Ce dernier est venu remplacer, avec l’adoption de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016 (dite loi LCAP), le label « Patrimoine du XXe siècle » créé par une circulaire de 1999.
L’évolution terminologique suggère un éloignement de la notion de patrimoine, que corroborent les conditions d’obtention du label. De fait, un bâtiment protégé au titre des monuments historiques ne peut désormais plus l’obtenir. La loi de 2016 a également engagé une extension en faveur des éléments du XXIe siècle. Décerné par le préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), le label ACR rassemble aujourd’hui 1 392 édifices, dont la maison Moët & Chandon à Épernay (Marne) achevée en 1934 dans le style Art déco.
Le label ACR est assurément un outil de connaissance et de recensement d’un patrimoine parfois méconnu. Sa véritable innovation tient néanmoins dans la nature souple et non-coercitive du dispositif, contrairement à celui de la protection au titre des monuments historiques. Il se base en effet sur la conclusion d’un accord, limité dans le temps, entre le propriétaire et l’État. Les travaux doivent être préalablement déclarés aux autorités compétentes, sans toutefois que leur avis soit contraignant. L’objectif est d’accompagner, par l’apport d’une expertise technique des services du ministère de la Culture, l’évolution de constructions récentes, dignes d’intérêt, afin d’éviter leur destruction. Sous-entendu : le patrimoine des 100 dernières années ne nécessite pas les mêmes mesures de protection que celui d’époques plus anciennes – ce qui peut laisser poindre le développement de différents niveaux de protection…
Notre conception de la protection des monuments historiques pourrait, à terme, être bouleversée. Le label ACR, qui fait la part belle à la conciliation, repose toutefois sur des accords fragiles pouvant être perçus comme instables et faibles, et qui de surcroît ne permettent pas une conservation satisfaisante des lieux. Aussi, la place de l’Inventaire général du patrimoine culturel se pose – ses missions, bien distinctes de celles des monuments historiques, étant de « recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique ». Le label ACR et ses potentiels développements risquent ainsi, à terme, d’entremêler les missions des deux services, avec pour fâcheuses conséquences de brouiller et affaiblir toujours plus les dispositifs de protection du patrimoine.