Une victoire pour les barrages

Par Victoire Becker

Date de publication : 22/02/2021

Temps de lecture : 4 minute(s)

Le 15 février dernier, le Conseil d’État a annulé le décret du 3 août 2019, qui durcissait la définition de l’obstacle à la continuité écologique, dans le but de « restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». Par cette abrogation, les élus sont parvenus à résoudre une querelle entre les tenants de la « rivière sauvage » et les associations de sauvetage du patrimoine et du paysage.

Depuis 2000, le bon état des cours d’eau est une préoccupation. Selon l’Agence de l’eau, l’aménagement des rivières serait « l’une des premières causes de la dégradation de la qualité des eaux et de perte de biodiversité aquatique ». En 2007, une première loi est votée pour contrôler les barrages, une décision qui semble tout à fait raisonnable. Il devient alors possible de modifier ou démolir les ouvrages hydrauliques qui ne permettent pas la libre circulation des poissons ou des sédiments, ceux qui interrompent les connections latérales avec les réservoirs biologiques ou ceux qui affectent substantiellement l’hydrologie des réservoirs biologiques.

Mais, par un décret du 3 août 2019, les élus durcissent la définition de l’obstacle à la continuité écologique, cette fois au détriment du patrimoine et de la nature environnant les cours d’eau. De plus, le 30 juin 2020, avant de quitter son poste, Édouard Philippe signe le « décret scélérat », qui autorise la démolition des barrages sur simple déclaration.

Les nouveaux décrets établissent de nouvelles restrictions sur les courants de Liste 1, ce qui, en réalité, affaiblirait le système de protection des rivières. « Tout ouvrage en lit mineur d’un cours d’eau d’une hauteur supérieure à 50 centimètres, qu’il barre ou non la longueur du cours d’eau, à la seule exception des ouvrages à construire pour la sécurisation des terrains de montagne », « tout ouvrage de prise d’eau ne restituant à l’aval que le débit réservé au débit minimum biologique une majeure partie de l’année » et « toute remise en état d’un barrage de prise d’eau fondé en titre notamment, dont l’état actuel pouvait être considéré comme ne faisant plus obstacle à la continuité écologique » sont des obstacles à la continuité écologique. Les barrages construits par des castors deviendraient eux-mêmes illégaux !

À partir de 2019, les ouvrages hydrauliques déjà en place sont abandonnés, livrés à une démolition « naturelle ». De plus, les nouvelles lois poussent à la suppression des barrages, ce qui aurait un impact néfaste sur le paysage et sur le patrimoine : cela baisserait le niveau de l’eau, assécherait ainsi les paysages alentour et créerait une forte poussée sur les murs des monuments, comme à Brée par exemple, où le propriétaire a dû renforcer la digue qui isole ses douves de l’eau de la Jouanne en urgence.

Depuis 2019, France Hydro Électricité, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), la Fédération des moulins des France (FDMF), l’Association des riverains de France (ARF) et Hydrauxois se battent pour sauver les ouvrages hydrauliques en péril. Leurs efforts ont payé puisque, le 15 février 2021, le Conseil d’État annule le décret de 2019, jugeant qu’il est « empreint d’illégalité ». À partir de maintenant, il est nécessaire d’apprécier chaque situation au cas par cas. Les barrages ne seront pas démolis s’ils sont conformes à la circulation des poissons et sédiments.

Grâce au combat acharné des associations de protection du patrimoine et, pour une fois, au bon sens du gouvernement, les moulins et barrages ont pu être sauvés d’une destruction systématique. Il faut maintenant s’atteler de toute urgence à la restauration de ceux qui sont en péril !

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