Des éoliennes bientôt démontées dans l’Hérault

Par Aliénor Harzo

Date de publication : 01/03/2021

Temps de lecture : 5 minute(s)

À Bénargues, sur la commune de Lunas (34), des éoliennes construites en infraction fonctionnent depuis 2016. Grâce au combat mené par le collectif « Pour la protection des paysages et de la biodiversité dans l’Hérault », la démolition et la remise en état des lieux ont été obtenus. Une victoire notable.

L’opérateur éolien Énergie renouvelable du Languedoc (ERL), du groupe Valeco, a fait un mauvais pari : celui de construire sept éoliennes de 90 mètres de haut et de les exploiter malgré l’annulation du permis de construire par le Conseil d’État à trois reprises – en 2012, 2016 et 2017. Le voilà désormais contraint par une décision de justice de démonter les éoliennes et de remettre le site en état. Il dispose de quatre mois pour exécuter la sentence et ce même s’il décide de faire appel puisque, le jugement étant assorti d’une exécution provisoire, le démontage ne serait pas suspendu.

Cela fait déjà presque dix ans que les 60 associations, qui ont formé le collectif « Pour la protection des paysages et de la biodiversité dans l’Hérault », s’opposent à ce parc éolien. Une affaire qui révèle la complexité, et parfois les non-sens, du droit français. En dépit des annulations successives du permis de construire, ERL a mené son projet à terme et le site a fonctionné normalement plusieurs années, car les tribunaux administratifs, bien qu’ayant annulé le permis de construire, ne sont pas autorisés à ordonner la démolition. Ce sont les tribunaux civils qui détiennent ce pouvoir. Un système qui favorise l’implantation illégale d’éoliennes !

« Le Tribunal (…) condamne la SARL Énergie renouvelable du Languedoc à remettre les lieux en leur état antérieur par la démolition de toutes les éoliennes et de toute installation y étant attachée ou nécessaire à l’exploitation. » Comme il a été déclaré, c’est une victoire pour l’environnement. Le parc éolien, situé dans un parc naturel régional, une zone non constructible et sur un couloir migratoire, menaçait l’habitat naturel d’espèces protégées. Mais un aspect n’est-il pas négligé ? L’artificialisation des sols. Selon l’avocat des opposants Me Nicolas Gallon, interrogé par France bleu, « tous les socles et les chemins doivent être en théorie gommés pour laisser place à nouveau à la nature ». Oui, mais en théorie… Jean-Louis Butré déclarait récemment au Figaro : « Qui parle des 1 500 à 2 500 m3 de béton armé coulés au milieu des champs (…) ? » Un arrêté ministériel du 26 août 2011 prévoit effectivement l’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre. Un mètre seulement ! Le reste, ou plutôt la quasi-totalité du socle en béton, restera donc enfoui. On ne cesse de le dire mais cette transition écologique n’est-elle pas ironique ?

Il y a quelques mois, Alain Bruguier, de l’association Vent de Colère, déclarait à propos du cas des éoliennes de la montagne Sainte-Victoire : « Une fois les éoliennes implantées, il est quasi impossible d’obtenir leur démolition. » En effet, cela est très rare et le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Montpellier le 19 février pourrait donc faire jurisprudence. La ministre de la Transition écologique a réagi à cette décision et a déclaré le 26 février sur Europe 1 que le projet de loi Climat – bientôt examiné à l’Assemblée mais insuffisant selon la convention citoyenne pour le climat – prévoit qu’il y ait à l’avenir plus de concertations en amont de la construction de nouveaux parcs. Nous aimerions lui répondre : qu’en est-il du décret du 8 avril 2020 sur les dérogations préfectorales qui, dans certains cas, dispense les préfets de l’obligation de procéder à des consultations préalables ou d’organiser une participation du public ? Et devons-nous craindre le projet de loi « 4D » – pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – qui envisage de nouvelles simplifications administratives ?

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