Que faire à la naissance d’un projet éolien ?

Par Philippe Jary Juriste chargé du conseil aux adhérents

Date de publication : 18/06/2021

Temps de lecture : 3 minute(s)

Le service juridique des VMF propose des conseils pratiques au sujet de problématiques auxquelles les propriétaires doivent couramment se confronter. Cette semaine, un point sur les premières actions à mener face à la naissance d’un projet éolien.

L’énergie éolienne, celle du vent, est perçue par une grande majorité de personnes de façon positive, comme une énergie renouvelable, propre, écologique… Cette vision idéale ne correspond pas tout-à-fait à la réalité. En effet, la fabrication des nacelles des éoliennes nécessite l’utilisation des terres rares, les gigantesques socles en béton croissent avec la hauteur des mats, contribuant ainsi à l’artificialisation des terres, les pales en matériaux composites non-recyclables sont enfouies dans les sols lorsque les éoliennes sont démontées. De plus, lorsqu’il n’y a pas assez ou trop de vent, cette énergie intermittente nécessite le recours à des énergie fossiles.

Dans le cadre du PPE (Plan pluriannuel de l’énergie), et pour satisfaire les engagements pris par la France auprès de la communauté européenne, la ministre et le ministère de la Transition écologique et solidaire projettent de multiplier le nombre d’éoliennes pour couvrir la totalité du territoire. Ainsi, même si vous pensez que votre commune n’est pas concernée par les implantations de parcs éoliens, après quelques investigations, vous pourriez découvrir que des études d’implantation et des mesures des gisements de vent ont déjà été menées par des promoteurs éoliens, qui auront également approché votre maire pour lui faire valoir les retombées économiques providentielles pour sa commune… !

Il a été constaté à différents endroits que ces phases d’études se font généralement dans le plus grand secret et que, une fois l’information devenue officielle,il est parfois trop tard pour s’y opposer. Nous ne pouvons que vous recommander d’être en alerte et de rechercher l’information par tous les moyens. Lorsque vous découvrez la possibilité d’implantation d’un parc éolien dans votre commune ou celles voisines, il convient de créer sans tarder une association qui vous permettra par la suite d’ester en justice pour faire annuler les arrêtés municipaux et préfectoraux ou pour contester l’objectivité des conclusions du commissaire enquêteur après l’enquête publique. Nous avons également constaté qu’il est utile d’informer tout un chacun sur la réalité de l’énergie éolienne afin de contrer la désinformation alimentée par les lobbies des promoteurs éoliens – qui se sont introduits dans les plus hautes autorités de notre République afin de bénéficier des subventions très lucratives attribuées indument à ce type d’énergie.

Nous aurons l’occasion de traiter les autres étapes des projets d’implantations de parcs éoliens. Aux VMF, nous pouvons vous conseiller et vous aider dès que vous découvrez un tel projet. La FED (Fédération de l’environnement durable) pourra également vous accompagner lors de la création de votre association.

Cette rubrique est offerte par le service juridique des VMF. Pour plus d’informations ou pour des conseils personnalisés, prenez contact avec nos experts : juridique@vmfpatrimoine.org.

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