La protection des allées d’arbres

Par Philippe Jary Juriste chargé du conseil aux adhérents

Date de publication : 30/07/2021

Temps de lecture : 5 minute(s)

Le service juridique des VMF propose des conseils pratiques mais aussi des éclairages sur les actualités de la législation concernant le patrimoine. Cette semaine, un point sur la protection des allées d’arbres.

Des alignements d’arbres se trouvent, depuis le XVe siècle, le long de routes, de rivières ou d’allées menant à de belles propriétés (gentilhommières, châteaux, manoirs…). Ces allées arborées animent les paysages et constituent un patrimoine végétal précieux qu’il convient de préserver. Hélas, beaucoup de ces allées d’arbres ont disparu ces dernières années, pour différentes raisons. Notamment, à partir des années 1970, beaucoup d’arbres qui bordaient les routes nationales depuis plusieurs siècles ont été abattus au nom de la sécurité routière, alors que bien souvent un taux d’alcoolémie élevé constituait la principale cause des accidents. D’autres allées arborées ont été décimées par l’absence de renouvellement des arbres morts ou foudroyés, les municipalités ne s’étant pas préoccupées de l’entretien de cette végétation. L’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est à l’origine de la récente reconnaissance de la nécessité de protéger ce patrimoine vivant.

Le Code de l’environnement français s’est doté, depuis 2016, d’un nouvel article consacré à la protection des allées d’arbres. La France rejoint ainsi les pays européens qui protègent ce patrimoine. L’article L. 350-3 du Code de l’environnement a introduit un principe général de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication (chemins, routes, rues ou canaux), tant publics que privés. Il s’agit d’une protection à deux niveaux : un premier, global, qui concerne la structure arborée, dont il faut assurer le « maintien et [le] renouvellement », et un second, particulier, concernant la protection individuelle de chacun des arbres de la structure. À l’exception de certains cas clairement identifiés et justifiés, il est donc interdit « d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement ». Ces interdictions peuvent être levées, sous réserve qu’il soit « démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ».

Il en est de même en cas de « danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures », ou encore, par dérogation, « pour les besoins de projets de construction ». En cas d’abattage, d’atteinte à l’arbre, de modification radicale de l’aspect des arbres, « des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur » doivent être mises en œuvre.

L’exclusion de la sécurité routière comme motif d’abattage se justifie par les résultats de diverses études françaises et étrangères montrant l’effet positif des arbres sur le comportement des usagers, remettant en cause les analyses radicales des années 1970 évoquées plus haut. En effet, il a été prouvé qu’il existe une compatibilité entre la présence d’arbres d’alignement en bord de route et un système sûr. 18 associations et fédérations majeures ont soutenu l’article de loi : des spécialistes du patrimoine culturel (Icomos France, Comité des parcs et jardins de France, Patrimoine-Environnement, Maisons paysannes de France, Sites & Monuments), des spécialistes du paysage (Fédération française du paysage, Institut européen des jardins et paysages, Paysages de France, Paysages de l’après-pétrole, Volubilis), des spécialistes de l’arbre (Afac agroforesteries, A.R.B.R.E.S, Société française d’arboriculture) et des spécialistes de la nature et de l’environnement (Les Amis de la Terre, Aspas, France nature environnement, LPO). Près de 200 personnalités françaises avaient auparavant signé le Manifeste européen pour les allées demandant l’application des recommandations du livre blanc. Quant à l’administration française, elle avait recommandé, dès 2007, le recours au concept de « route apaisée » et « le respect du patrimoine naturel ».

Cette rubrique est offerte par le service juridique des VMF. Pour plus d’informations ou pour des conseils personnalisés, prenez contact avec nos experts : juridique@vmfpatrimoine.org.

Partager sur :