Quand faut-il solliciter un architecte ?

Le service de conseils aux adhérents propose des conseils pratiques au sujet de problématiques auxquelles les propriétaires doivent couramment se confronter. Cette semaine, un point sur la nécessité de recourir à un architecte.

Que faut-il entendre par architecte ?

Un architecte est un homme de l’art dont la formation et le métier le destine aux travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Sous cette dénomination, il faut distinguer plusieurs facettes du métier de construction, que l’architecte exerce seul en libéral ou au sein d’un atelier d’architecture.

• L’architecte DPLG (diplômé par le gouvernement) ou DE (diplômé d’état), inscrit à l’ordre des architectes, est compétent pour la totalité du projet de construction, tant technique que juridique, qu’il s’agisse de l’esquisse de faisabilité en fonction des règles d’urbanisme et des normes réglementaires, du dessin des plans et de la constitution de l’avant-projet, de la rédaction des documents techniques et des appels d’offres pour le choix des entreprises, du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, du suivi de chantier et de la réception des ouvrages.

• L’architecte du patrimoine, diplômé de l’école de Chaillot, possède en plus la connaissance approfondie des bâtiments historiques et des techniques de construction des siècles passés, il est habilité à intervenir sur les monuments historiques, les sites et paysages protégés. Il exerce en libéral ou peut intégrer la fonction publique pour exercer les fonctions d’architecte des bâtiments de France (ABF).

• L’architecte d’intérieur est quant à lui compétent pour les aménagements intérieurs et la décoration d’un local, il n’est pas destiné à concevoir la structure du bâtiment. Il pourra concevoir un aménagement qui optimise l’espace et le valorise par le choix des aménagements et la combinaison des matériaux et des couleurs, il fera le choix des entreprises et suivra les travaux d’aménagements.

Quand faut-il faire appel à un architecte ?

Pour toute construction supérieure à 150 mètres carrés, il est obligatoire de faire appel à un architecte. En deçà de cette surface, la présence d’un architecte n’est pas indispensable, mais peut être une aide précieuse pour éviter de faire des erreurs de conception et pour s’assurer de la conformité des ouvrages compte tenu de la complexité des diverses réglementations.

Un contrat de maîtrise d’œuvre est conclu entre le propriétaire, le maître de l’ouvrage et l’architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre en tant que maître d’œuvre. Ce contrat devra définir de façon précise l’étendue de la mission confiée à l’architecte, car sa mission peut être plus ou moins étendue, complète ou partielle.

La mission partielle peut être limitée à l’étude de faisabilité, au dépôt d’un permis de construire ou à un appel d’offre auprès des entreprises… La mission complète couvre la totalité de l’acte de construire, de la conception à la réception des ouvrages après le suivi de leur construction.

Quel est le coût de l’intervention d’un architecte ?

Les honoraires de l’architecte varient selon différents paramètres, en fonction de la complexité du projet, de l’étendue de sa mission, de sa notoriété et de la région.

Les honoraires sont calculés en fonction d’un pourcentage du montant des travaux, entre 5 et 10 % du montant hors taxes des travaux pour une mission partielle et entre 10 et 15 % du montant des travaux hors taxes pour une mission complète.

Le pourcentage des honoraires peut être négocié, comme les travaux envisagés, car il peut être tentant pour l’architecte rémunéré au pourcentage de prévoir plus de travaux que nécessaire pour en augmenter la facture.

Que faire en cas de litige avec votre architecte ?

Un architecte doit normalement vous prémunir de toute déconvenue car il est compétent pour toutes les étapes de l’étude, pour assurer la défense du dossier de permis de construire auprès de l’administration, pour constater les malfaçons des entreprises et leur faire rectifier les erreurs de mise en œuvre.

Il est recommandé, lorsque vous contractez avec un architecte de lui demander de vous fournir une attestation de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de vous assurer qu’il est bien inscrit à l’ordre des architectes.

Il est arrivé que des litiges naissent dans la relation entre le maître de l’ouvrage et son architecte et que ce dernier ne veuille pas reconnaître un manquement de sa part et soit de mauvaise foi. Nous vous conseillons dans ce cas de faire établir un constat par huissier des malfaçons que vous aurez constatées en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception reprenant les faits donnant lieu à votre réclamation avec un délai pour y remédier.

La meilleure solution est toujours d’arriver à trouver une solution amiable lors d’un rendez-vous sur place, un mauvais accord étant toujours préférable et plus rapide qu’un bon procès ! À défaut de pouvoir trouver un terrain d’entente amiable, vous pouvez saisir un avocat pour entamer une procédure judiciaire qui conduira à la nomination d’un expert judiciaire. La procédure peut durer plusieurs mois et vous conduira à exposer des frais d’avocat si vous ne bénéficiez pas de la protection juridique de votre assurance.

Vous avez aussi la possibilité d’en informer l’ordre des architectes de votre région, qui vous aidera, le cas échéant, à trouver un accord transactionnel, ou le médiateur de la consommation de la profession des architectes.

Cette rubrique est offerte par le service de conseils aux adhérents des VMF. Pour plus d’informations ou pour des conseils personnalisés, prenez contact avec nos experts : juridique@vmfpatrimoine.org.