Le service de conseils aux adhérents propose des conseils pratiques au sujet de problématiques auxquelles les propriétaires doivent couramment se confronter. Cette semaine, un point sur le contrat d’assurance-vie.
Que faut-il entendre par contrat d’assurance-vie ?
La dénomination peut être trompeuse, d’autant que, dans les séries télévisées, il est souvent question de la personne qui a perpétré un meurtre pour toucher ce pactole ! Mais l’assurance-vie n’est pas une assurance-décès, avec laquelle il ne faut pas la confondre : l’assurance-vie est un placement comme ceux que l’on peut faire sur un livret d’épargne.
Quels sont les différents contrats d’assurance-vie ?
Il existe de très nombreuses offres d’assurances-vie proposées par différents organismes. Tous les contrats ne se valent pas et il convient de comparer les différentes propositions, notamment sur les conditions de souscription et droits d’entrée, les frais de gestion, les frais d’arbitrage qui pèsent sur les rendements proposés et les conditions de résiliation.
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Image d’illustration. © DR
Il est toutefois possible de distinguer deux types de contrats d’assurance-vie : ceux portant sur des placements en euros, le « placement préféré des français », et ceux reposant sur des unités de compte.
- Les contrats d’assurance-vie en euros : ces contrats vous garantissent un capital, ce qui vous assure de ne pas perdre d’argent… Un placement tranquille qui ne génère pas une grosse rentabilité.
- Les contrats en unités de compte : aux termes de ces contrats, vous possédez un certain nombre d’unités de compte qui ont une valeur au moment de la souscription et qui varie en fonction des marchés financiers. Les rendements sont plus élevés et permettent une plus grande diversité de placements avec des contrats multi-supports composés d’obligations ou d’actions, non seulement dans la zone euro mais aussi dans le monde entier. Le risque est plus élevé et la valeur de l’unité de compte peut avoir baissé en fin de contrat, de telle sorte que votre capital peut avoir été entamé puisque, dans ce cas, seul le nombre d’unités de compte est garanti et non leur valeur !
Quels sont les avantages à souscrire un contrat d’assurance-vie ?
Que les contrats d’assurance-vie soient en euros ou en unités de compte, leur régime administratif et fiscal est le même, ils se distinguent par leur régime financier. Votre argent n’est jamais bloqué, vous pouvez demander à tout moment un rachat partiel et la fiscalité appliquée sur les gains sera calculée en fonction de la durée et des plus-values réalisées.
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Image d’illustration. © Bernard Galéron
Le contrat d’assurance-vie est un placement de votre épargne, avec quelques avantages fiscaux qui lui confèrent tout son intérêt.
- L’assurance-vie est défiscalisée : si vous la gardez plus de quatre ans, vous bénéficierez d’un impôt réduit sur les gains et vous serez exonéré de tout impôt (à l’exception des cotisations sociales) après l’avoir conservé huit ans dans la limite d’un plafond assez élevé.
- Ce placement peut s’avérer judicieux en préparation de sa retraite ou pour des projets à long terme car l’épargne est moins disponible pour bénéficier des avantages fiscaux. Il permet également de transmettre cette épargne à un bénéficiaire désigné.
- L’assurance-vie et les successions : il s’agit d’un placement, il n’est donc pas lié à la mort du titulaire comme une assurance-décès. Le titulaire peut reprendre le montant placé en fin de contrat ou changer d’organisme d’assurance-vie si ce transfert s’avère avantageux. Le titulaire du contrat peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, ce qui permet de transmettre une partie de son patrimoine sans fiscalité. Dans le cadre d’une succession notamment, les contrats d’assurances-vie sont traités, à l’instar des assurances, avec leur propre abattement qui s’ajoute à l’abattement de la succession ; il est ainsi possible de transmettre un peu plus à ses héritiers en leur épargnant des droits de succession sur ces contrats. Les contrats d’assurance-vie sont particulièrement intéressants pour la transmission à des parents éloignés, qui seraient plus imposés dans le cadre de la succession, et pour de grosses successions.
Quels sont les inconvénients de l’assurance-vie ?
Le placement idéal n’existant pas, tout placement comporte des avantages et des inconvénients, quels sont-ils ?
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Image d’illustration. © DR
- Un rendement en baisse, faible pour les placements en euros garantis en capital.
- Un risque plus élevé pour les placements en unités de compte dont le rendement est plus attractif, ce qui est généralement le cas pour des placements plus risqués.
- Des frais de gestion et d’arbitrage qui peuvent entamer la rentabilité.
L’assurance-vie un bon placement ?
Les avantages l’emportent sur les inconvénients : l’assurance-vie peut s’avérer un placement judicieux et il est toujours pertinent et prudent de diversifier les placements de son épargne. Il ne sera néanmoins possible d’en tirer une conclusion qu’en fin de contrat, tant les résultats sont liés à la conjoncture économique et à l’évolution des marchés financiers. Le choix d’une assurance vie doit être étudié au cas par cas, en fonction de votre projet et des différents placements proposés en assurance-vie.
Cette chronique ne pouvant être exhaustive sur le sujet, nous vous invitons à consulter les nombreux sites en ligne et notamment : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15274
Cette rubrique est offerte par le service de conseils aux adhérents des VMF. Pour plus d’informations ou pour des conseils personnalisés, prenez contact avec nos experts : juridique@vmfpatrimoine.org.