Le Code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels. Il est entré en vigueur le 20 février 2004.
Ce code est formé à partir de textes déjà existants, et a donc le double intérêt d’inventorier tout le droit du patrimoine jusque-là dispersé et de le rendre accessible à tous.
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Dans la cage d’escalier d’un immeuble du XVIIIe siècle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). © Pascal Stritt
Il est divisé en sept livres thématiques (livres II à VI) et transversaux (livres I et VII) :
- Livre premier : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel (régime de circulation, droit de préemption, dépôt légal, institutions chargées du patrimoine)
- Livre II : Archives
- Livre III : Bibliothèques
- Livre IV : Musées
- Livre V : Archéologie
- Livre VI : Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale
- Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer
Le Code du patrimoine donne une définition très large du patrimoine qui « s’entend, au sens du présent code, de l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique ».