La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques a développé les principes de conservation du patrimoine et façonné notre droit du patrimoine culturel. Intégrée au code du patrimoine en 2004, elle en demeure l’un des piliers. Ce texte a marqué une révolution juridique notamment vis-à-vis de la propriété privée en créant une servitude de conservation.
Signée par Raymond Poincaré, président de la République, et René Viviani, nouveau ministre de l’Instruction publique des Beaux-Arts, la loi sur les monuments historiques est la synthèse de lois antérieures : celle du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, et celle du 9 décembre 1905.
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L’église Saint-Pierre-Saint-Paul, à Ispagnac (Lozère), a été classée au titre des Monuments historiques en 1920. © Bernard Galéron
La grande innovation du texte est le classement d’office du bien immobilier, qu’il appartienne à une personne publique ou privée, dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l’art ou de l’histoire. Il prévoit également l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, qui fait naître des obligations moins lourdes que le classement pour le propriétaire. Ce texte fondamental est l’aboutissement de la lente prise de conscience patrimoniale apparue à la Révolution et développée au XIXe siècle.