Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », concerne de grands lacs, des estuaires, des deltas et plus de 1 200 communes.

Face à la pression urbaine et aux phénomènes d’érosion ou de submersion, cette loi a pour objectif de :

  • préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral ;
  • développer les activités économiques liées à la proximité de l’eau ;
  • mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage ;
  • donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux ;
  • permettre la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux ;
  • laisser aux décideurs locaux la possibilité d’adapter la loi au territoire pour s’adapter aux spécificités locales ;
  • renforcer la recherche et l’innovation portant sur les particularités et les ressources du littoral.

Pour cela, elle repose sur quelques mesures phares : l’adaptation aux spécificités de chaque littoral, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le principe d’opposabilité et la graduation des règles d’urbanisme selon la proximité du rivage.

La loi Elan du 23 novembre 2018 comporte des articles modifiant et assouplissant certaines mesures d’urbanisme de la loi Littoral : la loi Littoral avait posé le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants, mais la loi Elan réforme ce principe en supprimant la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.