Plan local d’urbanisme (PLU)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire : un projet de ville accompagné de règles. À l’échelle du groupement de communes ou de la commune, il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au « Plan d’occupation des sols » (POS).

Le PLU est à l’initiative et sous la responsabilité d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (ECPI). Dans ce dernier cas, l’ECPI élabore un document au service d’un territoire plus vaste, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLU doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), si ce dernier existe. Il détermine les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Concrètement, le PLU définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Le PLU comprend plusieurs documents :

• un rapport de présentation,
• un projet d’aménagement et de développement durable,
• un règlement avec une partie graphique permettant d’identifier les différentes zones (urbanisée, à urbaniser, naturelle et agricole) et une partie écrite définissant les règles pour chaque zone,
• les orientations d’aménagement et de programmation.

Il ne peut être dérogé aux règles et servitudes définies par un PLU. Toutefois, cela est sujet à interprétation et des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, le caractère des constructions, la configuration des parcelles ou le corollaire des constructions avoisinantes sont admises.

En cas de révision du PLU, l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme prescrit que cela doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.