Projet éolien en Côte-d’Or : de graves défaillances relevées par l’État

Interdit dans un premier temps, le projet d’implantation de huit éoliennes à Darcey et Corpoyer-la-Chapelle (Côte-d’Or) a été autorisé par le préfet le 28 décembre 2021, à la suite d’un jugement de la cour administrative d’appel de Lyon. Le ministère de la Transition écologique pointe du doigt, dans un mémoire daté du 8 mars 2022, les défaillances graves du promoteur.

Le projet éolien du plateau agricole de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle, à quelques kilomètres des sites historiques de Flavigny-sur-Ozerain et d’Alésia, devrait finalement se réaliser, sauf si l’affaire est portée devant le Conseil d’État. Pourtant, de multiples dissimulations, contradictions et défaillances dans le projet ont été mises en évidence par les services du Bureau des affaires juridiques des risques pour l’environnement du ministère de la Transition écologique.

Pour rappel, les premières études concernant le parc éolien ont été menées entre 2007 et 2012, sans concertation avec les habitants. Le ministère de la Transition écologique, la commune de Flavigny-sur-Ozerain ainsi que des élus locaux et des riverains se sont opposés au projet lors de l’enquête publique de 2018. Puis, en 2019, le préfet de la Côte-d’Or a pris un arrêté interdisant l’implantation des éoliennes. C’est cet arrêté que la cour administrative d’appel de Lyon a annulé en octobre 2021, donnant donc tort à la Côte-d’Or. En application de ce jugement, le nouveau préfet du département a autorisé l’exploitation mais a souligné les insuffisances des mesures proposées et défini des prescriptions élémentaires que le promoteur devra respecter. Ce dernier, la société Intervent, conteste actuellement cet arrêté d’autorisation délivré fin 2021.

Dans le mémoire du 8 mars 2022, l’État identifie les défaillances suivantes :

• absence de mesure des niveaux sonores à Darcey et possibles incidences du projet sur la santé et la sécurité du voisinage ;
• refus de mener une étude géotechnique, qui figure pourtant comme nécessaire dans le propre dossier du promoteur et qui doit permettre de définir les dimensions des fondations des éoliennes de 206 mètres, les plus hautes du département ;
• refus de prévoir une formation pour les sapeurs-pompiers des centres de secours limitrophes une fois tous les quatre ans ;
• refus d’installer une solution technique contre les ombres portées et les effets stroboscopiques provoquées par les éoliennes, que le promoteur s’était pourtant engagé à mettre en place ;
• étude d’impact incomplète concernant le danger que représente le parc éolien pour les espèces animales protégées et refus de prendre des mesures pour préserver ces espèces menacées.

La gravité des défaillances soulignées dans les 23 pages qui constituent ce mémoire et l’opposition marquée du promoteur posent des questions sur ses capacités techniques et la connaissance qu’il a de son propre dossier, et plus encore sur la décision, par la cour administrative d’appel de Lyon, d’autoriser l’implantation de ce parc. D’autant plus que la commission d’enquête alertait déjà en 2018 sur l’importante densité en éoliennes dans le secteur !

Le 14 avril, en déplacement au Havre pour visiter l’usine de production d’éoliennes en mer Siemens Gamesa, Emmanuel Macron a réaffirmé, à l’antenne de France Bleu, sa volonté de continuer à développer les champs d’éoliennes en France et de lancer les projets plus rapidement. La première éolienne en mer de France a d’ailleurs été installée le 12 avril, pour une mise en service début mai, au sein du parc de Saint-Nazaire – le premier parc offshore en France devrait compter 80 éoliennes d’ici la fin de l’année. D’autres parcs éoliens en mer sont en cours de construction (Fécamp, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer) et le Premier Ministre annonçait, mi-mars, la création de deux parcs flottants en Méditerranée à l’horizon 2030. L’éolien aurait-il malheureusement plus que jamais le vent en poupe ?