Label de la Fondation du patrimoine

Accordé pour une durée de cinq ans aux sites bâtis ou aux parcs et jardins qui ne bénéficient pas du régime de protection des monuments historiques, le label de la Fondation du patrimoine est destiné aux propriétaires privés afin de les aider à financer des travaux de restauration.

Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bien privé non protégé au titre des Monuments historiques, bâti ou non bâti, et situé :

  • dans des zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants ;
  • ou en Site patrimonial remarquable (SPR) ;
  • ou en site classé au titre du code de l’environnement.

En dehors de ces zones, le label peut être attribué à un bâtiment non-habitable caractéristique du patrimoine rural : pigeonnier, lavoir, fout à pain, chapelle, moulin, etc.

Critères d’éligibilité :

  • intérêt patrimonial ;
  • travaux non débutés ;
  • qualité de la restauration extérieure envisagée ;
  • visible depuis la voie publique ou accessible ou publique.