Site patrimonial remarquable (SPR)

Créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les Sites patrimoniaux remarquables (SPR) succèdent aux anciens dispositifs ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et Avap (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Il sont définis ainsi par le code du patrimoine : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur […]. »

Leur objectif est de consacrer la qualité patrimoniale d’une ville, d’un village ou d’un quartier tout en permettant son développement harmonieux. Il permet de recenser précisément le patrimoine architectural, urbain et paysager dans le périmètre défini, d’améliorer sa connaissance, de permettre sa protection, d’éviter la disparition d’éléments remarquables et d’encourager la restauration.

La démarche peut être initiée par la commune, ou bien par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) ou la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), à la demande des services de l’État ou non. Le classement résulte d’une décision du ministre de la Culture en concertation avec ces commissions et intervient après une enquête publique. C’est l’arrêté du ministre de la Culture qui en délimite le périmètre.

Chaque classement Site patrimonial remarquable va de pair avec la mise en place d’un outil de gestion qui peut prendre deux formes : un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Ils contiennent les règles de conservation écrites et graphiques qui s’appliquent aux immeubles bâtis et non bâtis situés dans le périmètre du SPR. Le PSMV agit comme un document d’urbanisme qui se substitue au plan local d’urbanisme (PLU) dans le secteur classé, il doit ainsi prendre en compte les évolutions contemporaines de la ville en fonction des besoins des populations. Le PVAP est une servitude d’utilité publique relevant du Code du patrimoine qui inventorie tous les immeubles bâtis et non bâtis à protéger ainsi que les règles et prescriptions relatives à leur conservation.

Le classement SPR instaure une stricte réglementation sur tous les travaux susceptibles de modifier l’état extérieur et intérieur des immeubles contenus dans le périmètre, les éléments d’architecture et les espaces non-construits comme les cours ou jardins. Toute modification extérieure et tous travaux, même de faible importance, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la mairie de la commune. Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des Bâtiments de France qui l’étudie en fonction de la réglementation définie dans le « Site patrimonial remarquable ». En cas de projet de restauration complète d’un édifice, le classement SPR donne droit à des avantages fiscaux : réductions d’impôts et accès à des aides de la Fondation du patrimoine.