ZPPAUP

Les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visaient à définir, en accord entre l’État et les collectivités, les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial.

La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle, a définit les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui ont remplacé les ZPPAUP.

Depuis l’application de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, le Site patrimonial remarquable remplace les Avap.