Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Attribuer ce statut de « monument historique » à un bien, c’est reconnaître sa valeur patrimoniale. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale, au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude d’utilité publique. Elle est prévue par le livre VI du Code du patrimoine et reprend pour l’essentiel les dispositions de la loi du 13 décembre 1913. Deux niveaux de protection sont prévus : l’inscription, le premier niveau de protection, et le classement, le niveau le plus élevé.
La demande de protection au titre des monuments historiques peut émaner du propriétaire du bien, de l’affectataire, ou de toute personne y ayant intérêt (collectivités territoriales, association de défense du patrimoine, etc.). Les dossiers de demande de protection sont instruits par les services déconcentrés de l’État (Drac et CAOA), puis soumis pour avis à la CRPA. Ils peuvent ensuite être présentés à la CNPA, en vue d’un classement. Selon la nature du bien et l’intérêt patrimonial qui lui est reconnu, trois décisions peuvent être prises :
- le classement par arrêté ministériel ou décret en conseil d’État ;
- l’inscription d’un immeuble par arrêté du préfet de région ;
- l’inscription d’un objet mobilier par arrêté du préfet de département.
Ces protections juridiques ouvrent la possibilité, sous certaines conditions, pour les propriétaires, de pouvoir obtenir l’accompagnement technique et scientifique et les aides financières du ministère de la Culture et des différentes collectivités pour le financement d’études et de travaux. La protection ouvre également droit, dans certains cas, à des déductions fiscales. Les travaux font par ailleurs l’objet d’un contrôle scientifique et technique exercé par les services du ministère de la Culture (Drac).
L’ensemble des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques sont respectivement recensés dans les bases Mérimée et Palissy, diffusées sur la plateforme ouverte du patrimoine (POP).