La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, a réformé le droit du patrimoine et apporté des simplifications, dont certaines ont été critiquées car participant au détricotage croissant du système de protection du patrimoine.
L’ambition de cette loi était de favoriser la conservation, la restauration et la transmission du patrimoine, tout en valorisant les territoires. Depuis, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, est venue modifier certaines dispositions de la loi LCAP.
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Rue Eau-de-Robec, à Rouen (Seine-Maritime). Avec la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les Sites patrimoniaux remarquables ont remplacé, entre autres, les secteurs sauvegardés. © Bernard Galéron
Parmi les nouveaux dispositifs de protection du patrimoine mis en place par la loi LCAP :
- Le label « Architecture contemporaine remarquable » (ACR) est venu remplacer le label « Patrimoine du XXe siècle », créé par une circulaire de 1999.
- Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont succédé aux anciens dispositifs secteurs sauvegardés, ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et Avap (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).
- Il a été convenu de remplacer progressivement, sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), les périmètres automatiques de 500 mètres autour des monuments historiques par des périmètres délimités des abords, plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain.
- On a instauré une commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et des commissions régionales (CRPA), afin de « donner une meilleure visibilité à la protection patrimoniale et d’apporter une plus grande cohérence aux différents régimes juridiques de protection existants ».
- L’État a renforcé le contrôle scientifique et technique de l’archéologie préventive et les dispositions relatives au fonctionnement des commissions territoriales de la recherche archéologique (nouvelle procédure d’agrément pour les opérateurs privés et dispositif d’habilitation pour les services archéologiques des collectivités).